Comment suis-je contrôlé ?

Chaque dossier de candidature au label, suite à la demande de labellisation, fait l’objet d’une vérification par le vérificateur. Celui-ci transmet son rapport de vérification à Bruxelles Environnement qui décide in fine de la labellisation ou non de l’organisme.

La vérification, effectuée endéans les 4 mois par le vérificateur, peut être de deux types :

• une vérification dite administrative ;
• un audit sur site.

La vérification administrative se fait sur base de pièces justificatives qui attestent de la réalité de la mise en œuvre telle que demandée dans le référentiel.

Seront vérifiées :

• l’exhaustivité et l’exactitude de la description des activités exercées sur le site ;
• toutes les preuves relatives aux obligations légales reprises dans le référentiel et applicable au dossier examiné ;
• toutes les bonnes pratiques obligatoires ;
• un certain nombre de bonnes pratiques déclarées mises en œuvre.

Si le vérificateur estime que les pièces justificatives ne sont pas pertinentes ou non conformes au référentiel, ou que le calcul du taux de réalisation d’une ou plusieurs bonnes pratiques lui semble incorrect, celui-ci peut demander des explications et des précisions. Il a également la possibilité de vérifier des bonnes pratiques supplémentaires et les preuves y relatives.

En outre, un audit de terrain sera effectué pour 25% des dossiers de candidature déposés. Ces dossiers seront choisis aléatoirement. Le candidat est prévenu de l’audit et une date est fixée endéans les 4 semaines avec le vérificateur.

Pour plus de précisions, voir règlement : http://www.ecodyn.brussels/wp-content/uploads/2020/05/REGL_20200520_Ecodyn_FR.pdf