Comment savoir si une bonne pratique est applicable ou pas applicable à mon dossier ?

Suite aux informations remplies sur le profil de l’organisme, des activités et des spécificités du site, le référentiel s’adapte le plus possible au contexte de l’organisme. Il est cependant difficile que l’adéquation soit complète ; une bonne pratique est considérée comme « Pas applicable » si l’organisme ne peut pas s’y conformer d’un point de vue technique. Dans ce cas, il est demandé de fournir vos arguments dans l’espace commentaires afin que le vérificateur puisse en tenir compte lors de l’évaluation de votre dossier. Attention, « Pas applicable » ne signifie pas que votre organisme ne souhaitait pas mettre cette bonne pratique en œuvre. S’il est possible techniquement de la mettre en œuvre, mais que votre organisme n’a pas encore pris de mesure à cet égard, l’action s’applique, mais le taux de réalisation est nul (0%).