Description des traitements et bases légales :
Bruxelles Environnement, sis à Avenue du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles, dont le numéro d’entreprise est 0236.916.956, est le responsable du traitement de vos données pour :
- Les traitements basés sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD) :
La gestion des envois d’e‑mails ;
L’envoi des e‑mails (message de remerciement accompagné d’un lien pour télécharger le guide ; informations détaillées sur le Label ainsi que des témoignages d’organismes certifiés ; invitation à planifier un rendez-vous avec un expert du helpdesk ; message conditionnel de confirmation en cas de prise de rendez-vous ; invitation à soumettre une candidature au Label) ;
La mesure d’engagement (ouvertures, clics) pour piloter le workflow ;
- Les traitements basés sur l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) :
La planification, confirmation et suivi d’un rendez‑vous avec un expert du helpdesk lié au Label, à votre demande.
Données traitées
Les données traitées sont les suivantes :
- Dans le cadre du formulaire d’opt‑in : nom, prénom, adresse e‑mail, nom de l’entreprise/l’organisation, fonction.
Destinataires et transferts
- Destinataires internes : personnels dûment autorisés (marketing/communication, helpdesk du Label).
Conservation des données
Vos données sont conservées :
- Concernant l’abonnement e‑mail / marketing : jusqu’au retrait de votre consentement ;
- Concernant les données de rendez‑vous : pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi.
Exercice de vos droits
Vous avez la possibilité d’exercer les droits que le RGPD vous confère en prenant contact avec nous :
- Par e‑mail : info@ecodyn.brussels
- Par courrier :
Bruxelles Environnement
Division Information, Coordination générale, Économie circulaire et Ville durable
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès à vos données personnelles : nous vous fournirons une copie des données personnelles que nous traitons dans le cadre du formulaire d’opt‑in et du workflow d’e‑mails ;
- Rectification de vos données personnelles : si vous considérez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou l’ajout d’informations ;
- Effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement pendant l’examen de votre demande ;
- Retrait du consentement : à tout moment pour les communications marketing, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez vous désinscrire via le lien présent dans chaque e‑mail.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Vous pouvez également prendre contact avec notre délégué à la protection des données en cas de questions concernant l’utilisation de vos données personnelles :
- Par e‑mail : privacy@environnement.brussels
- Par courrier :
Bruxelles Environnement
Privacy
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles
Coordonnées de l’Autorité de protection des données (APD)
Si vous le souhaitez, vous pouvez demande une information, demander une médiation ou introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).